Intervention de Rolande Ruellan

Pour ce qui est des erreurs, il faut remonter aux années 1990 et à l'informatisation des transferts d'informations entre les Assédic et l'Unédic d'un côté, la CNAVTS de l'autre : nous n'avons pas trouvé trace d'une quelconque convention qui aurait arrêté les normes et les conditions de ces transmissions électroniques. Ce qui est étonnant, c'est que personne ne se soit posé de questions depuis cette date alors que la CNAVTS est la première caisse nationale à s'être dotée de procédures d'audit interne, à la fin des années 1980. S'agit-il d'erreurs humaines ou d'erreurs techniques ? En tout cas, il n'y a pas eu de prise de conscience de la part de l'institution.