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Intervention de Philippe Séguin

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales

Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes :

Je ne voudrais pas que M. Jean-Pierre Door reste sur le sentiment négatif que lui a inspiré notre rapport, car bon nombre de nos observations donnent des raisons d'espérer. Elles doivent être ressenties, non comme des remontrances, mais comme des incitations à s'engager plus rapidement dans la voie souhaitée.

S'agissant de la performance du dispositif de contrôle, il convient bien entendu de réfléchir à l'organisation du réseau, à son implantation sur le territoire, aux mutuelles, sachant que nous sommes ici à la frontière entre le politique et le culturel. Le problème est moins de principe que de rythme dans la mise en oeuvre. La branche du recouvrement se resserre, même si l'effort est encore modeste : nous en sommes à 98 URSSAF. La branche maladie commence elle aussi un effort. La branche famille envisage une caisse par département. Ces évolutions vont dans le sens que vous souhaitez, mais je doute que leur rythme soit conforme à vos attentes !

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