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Intervention de Guy Malherbe

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Malherbe :

Une fois dépassé le plafond annoncé – 18 milliards d'euros –, il existe un risque quant au financement de l'ACOSS. Qui finance aujourd'hui le déficit de trésorerie, selon quelles modalités et à quel taux ? Qui est susceptible de souscrire des billets de trésorerie ? Une telle souscription pénaliserait-elle l'ACOSS ?

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