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Intervention de Michel Liebgott

Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Liebgott :

Le régime local d'Alsace-Moselle, que l'on considère souvent comme satisfaisant et équilibré, fait-il l'objet d'une certification ? Quelle est l'appréciation de la Cour des comptes sur ce régime ?

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