Intervention de Marisol Touraine

Nous pensons tous que la certification des comptes des organismes de sécurité sociale est une procédure utile qui porte des fruits, et nous nous en réjouissons. Nous considérons aussi que la performance sociale des dépenses doit être améliorée ; mais cette affirmation ne permet pas de dire quel type de dépense devrait être supprimé, ni quelle dépense devrait être diminuée.

Vous avez regretté, Monsieur le Premier président, une gestion trop progressive du déficit des organismes de sécurité sociale, et vous avez indiqué que cette situation aurait pour résultat une hausse plus rude des prélèvements obligatoires. Signifiez-vous ainsi que la hausse des prélèvements obligatoires serait inéluctable, quelles que soient les politiques menées ? Si tel est le cas, quelle branche sera, selon vous, concernée ? Considérez-vous que cela se traduira, pour la branche vieillesse par l'allongement de la durée des cotisations ?

La création des agences régionales de santé est-elle de nature à modifier votre analyse de la situation financière de la branche maladie ?

La complexité des règles a été évoquée plusieurs fois. Pour ce qui concerne la branche vieillesse, pensez-vous que modifier le mode de calcul des pensions en passant à un système à points, comme en Suède, permettrait de réduire les erreurs comptables ? Je précise que je ne porte ainsi aucun jugement sur l'utilité du passage à un tel système.

Enfin, des charges hospitalières sont indûment imputées à l'assurance maladie au lieu de l'être à la branche accidents du travail et maladies professionnelles. On s'est efforcé à une ventilation plus correcte lors de l'examen de la dernière loi de financement de la sécurité sociale, mais le groupe socialiste considère que la répartition n'est toujours pas satisfaisante. Quelle est l'ampleur des dépenses indues qui majorent les charges de l'assurance maladie et quels obstacles s'opposent à une plus grande transparence ?