Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 15 juillet 2009 à 10h45
Commission des affaires sociales
Jean-Pierre Door, rapporteur du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Force est de constater que le rapport de la Cour, avec ses multiples réserves et refus de certification, est quelque peu négatif. Vous avez évoqué la performance du contrôle ; à cet égard, est-il utile de maintenir un réseau pléthorique de caisses primaires et régionales d'assurance maladie ? Une évolution de ce dispositif ne serait-elle pas de nature à faciliter la gestion et donc le contrôle ?
L'instauration de la tarification à l'activité (T2A) à l'hôpital devait s'accompagner d'une convergence intersectorielle à une date que l'on semble, une nouvelle fois, vouloir reporter. Ces reports successifs signifient-ils un abandon de fait ?
