Intervention de Jean-Philippe Vachia

Je reviens un instant sur l'imputation des acomptes de CSG sur les revenus de placement pour dire que la question de principe est réglée, les normes comptables étant désormais respectées, ce qui est satisfaisant. Quelques problèmes d'exécution demeurent.

Pour ce qui concerne le FSV, notre observation vise à faire état du déficit et de la situation nette de cet établissement public, qui doit être réintégré dans la branche vieillesse si l'on veut une image exacte de la situation. J'observe que dans le rapport sur les comptes de la sécurité sociale, il y a une ligne « FSV » ; l'information comptable doit correspondre à l'information économique.