Intervention de François Lamy

a fait observer que l'amendement des membres du groupe SRC ne fait état d'aucun vote préalable et ne prévoit qu'un vote a posteriori, le déclenchement des opérations restant de la seule responsabilité du Président de la République. Il a par ailleurs estimé raisonnable qu'un débat soit organisé quinze jours après l'information du Parlement.

Le rapporteur s'est déclaré opposé à ce délai de quinze jours, ne serait-ce que parce que les troupes mettent parfois du temps à être déployées. La décision de participer à la FINUL renforcée a ainsi été prise en août 2006 et les forces n'ont été effectivement déployées que deux mois plus tard.

La commission a rejeté l'amendement présenté par les membres du groupe SRC. Puis elle a adopté les deux amendements présentés par le rapporteur.

Elle a ensuite émis un avis favorable à l'adoption de l'article 13 ainsi modifié.