Intervention de Jean Michel

a relevé que, quelles que soient les nouvelles attributions du Parlement, elles ne permettront pas d'organiser des votes réguliers sur la prolongation à long terme des OPEX. Alors que certaines opérations peuvent durer plusieurs dizaines d'années, elles ne feront de fait l'objet que d'une seule autorisation initiale de prolongation.

Il a par ailleurs fait valoir que l'obligation d'information prévue dans le présent article n'oblige le Gouvernement ni à réunir le Parlement, ni à organiser un débat public. L'amendement du rapporteur précisant le délai d'information est donc insuffisamment contraignant.

Le rapporteur a mis en garde contre les dérives vers une forme de vote préalable au déclenchement des interventions militaires. L'exemple allemand doit être médité : les contraintes constitutionnelles sur l'emploi des forces ne sont pas étrangères au retard de la participation de l'Allemagne à l'EUFOR au Tchad. La mise en place d'un système de contrôle parlementaire trop contraignant conduirait nécessairement à affaiblir nos capacités opérationnelles et ne prendrait pas en considération les spécificités des responsabilités militaires et internationales de la France.