Intervention de François Lamy

a rappelé que si ses propositions n'avaient pu trouver une traduction législative, c'était parce que le gouvernement de Lionel Jospin avait renoncé à une réforme faute de consensus politique. L'opposition d'alors avait en effet considéré qu'il n'appartenait pas au Parlement de contrôler les OPEX.

Il s'est par ailleurs interrogé sur la pertinence d'un décalage temporel entre la décision du Président de la République d'engager des forces et le vote du Parlement pour autoriser une éventuelle prolongation de l'opération au-delà d'un délai de quatre ou six mois. Même si le délai de quatre mois proposé par le rapporteur correspond à une réalité opérationnelle, celle de la relève, il n'apparaît satisfaisant ni sur le plan juridique, ni sur le plan politique. Il importe de donner le plus rapidement possible aux diverses opérations la légitimité que confère un vote du Parlement. Le projet de loi entretient la communauté militaire dans une relative incertitude : si le Parlement vote contre la prolongation de l'opération, il en délégitimise rétroactivement les premiers mois.

Reprenant l'analyse du rapporteur sur la capacité du Parlement de débattre sur les opérations extérieures, M. Bernard Cazeneuve a observé que l'existence dans la Constitution d'une procédure spécifique pour les OPEX pourrait faire obstacle à ce que le Parlement use de ses prérogatives ordinaires en la matière. Il a donc demandé au rapporteur de préciser quel serait le fondement juridique d'un tel débat.

Le rapporteur a répondu que l'article 22 du projet de loi prévoit que le Parlement est maître de la moitié de son ordre de jour. Il pourra donc organiser un débat sur tel ou tel engagement militaire extérieur, même si sa prolongation a déjà été autorisée.