Intervention de François Lamy

a précisé que si l'amendement du groupe SRC prévoit un délai de trois jours pour l'information du Parlement, la formulation reste suffisamment générale, comme dans le texte initial, pour pouvoir adapter les modalités de cette information au cas par cas. Ensuite, l'amendement propose un vote dans les quinze jours, afin de conférer rapidement toute leur légitimité aux opérations. Enfin, au bout de six mois, le Gouvernement devra demander la prolongation des opérations au Parlement. Le Parlement ne serait ainsi amené à se prononcer par un vote qu'à deux reprises pour une opération donnée. L'expérience montre que, quel que soit le Gouvernement en place, on ne peut plus se satisfaire de débats sans vote.

Le rapporteur a tenu à rappeler que, si des propositions de revalorisation du rôle du Parlement ont été formulées depuis longtemps, c'est au Gouvernement actuel que revient le mérite d'une réforme de grande ampleur. On peut certes toujours réclamer davantage de contrôle. Au demeurant, si l'on suit jusqu'au bout l'argumentation sur les légitimités équivalentes du Président et du Parlement, on risque de s'engager vers un système plus présidentiel que parlementaire. Pour des raisons opérationnelles, il n'est pas souhaitable d'organiser trop tôt un vote d'autorisation des interventions. Dans bien des cas, les opérations sont terminées en trois mois, comme en témoigne l'opération Artémis, menée conjointement avec l'Allemagne en République démocratique du Congo.

La question posée porte avant tout sur les délais d'autorisation de prolongation. Il est légitime que le Parlement se prononce lorsque les opérations s'installent dans la durée, soit généralement lorsque la première relève est mise en place au bout de quatre mois.

Il a souligné que, si le projet de loi prévoit que l'autorisation de prolongation vaut pour toute la durée ultérieure de l'opération, les nouvelles modalités de partage de l'ordre du jour permettront d'organiser ultérieurement des débats sur le déroulement d'opérations dont la prolongation a été autorisée, si les circonstances l'exigent.