Intervention de François Lamy

a rappelé que l'exigence d'une autorisation préalable du Parlement aurait également pu être envisagée, la consultation de celui-ci ne pouvant en aucun cas être considérée comme une perte de temps. Tel n'a cependant pas été le choix du groupe SRC, qui a volontairement inscrit ses propositions dans le cadre proposé par le projet de loi, mais avec la ferme volonté de voir renforcé le contrôle effectivement exercé. Le dispositif du Gouvernement n'est pas suffisamment précis sur les délais d'information, tout en exposant nos troupes à une incertitude juridique en retenant un délai de six mois pour l'intervention d'un vote.