Intervention de François Lamy

a rappelé que seules les nouvelles opérations extérieures devront faire l'objet d'une information du Parlement. La prolongation ou le renforcement d'interventions déjà engagées ne nécessitent pas de nouvelle information. Ainsi, les activités ayant lieu au Tchad dans le cadre de l'opération Épervier, engagée depuis 1986, ne rentrent pas dans le champ de l'article 13, pas plus que l'envoi de 700 hommes supplémentaires en Afghanistan. En revanche, seraient concernées des opérations changeant de nature, comme la participation de la France à la FINUL renforcée, ou entièrement nouvelles, comme au Rwanda en 1994. Il importera donc de définir avec précision la notion d'opération extérieure pour déterminer celles qui doivent faire l'objet d'une information du Parlement.

S'agissant des délais d'information, il n'est certainement pas impossible de réunir le Parlement dans les trois jours s'il doit se prononcer sur une question importante. Le vrai problème réside dans la nature des informations transmises. De ce point de vue, l'amendement présenté par les membres du groupe SRC impose au Gouvernement d'indiquer au Parlement quels sont les objectifs poursuivis et les effectifs engagés. De la sorte, même des opérations brèves, pour évacuer des ressortissants par exemple, devront faire l'objet d'une information précise et complète du Parlement, permettant ainsi d'apprécier par la suite si celles-ci ont changé de nature, comme cela a pu être le cas au Rwanda.