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Intervention de Michel Voisin

Réunion du 13 mai 2008 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin, président :

, a fait part de ses réserves sur ce dispositif, considérant que les situations d'urgence ne permettent pas toujours d'organiser un débat en séance publique dans un délai aussi bref.

Le rapporteur a rappelé que certaines opérations particulièrement délicates nécessitent la plus grande discrétion. L'organisation d'un débat public peut être préjudiciable, le caractère confidentiel étant une des clés de la réussite de l'intervention.

Approuvant l'analyse du rapporteur, M. Yves Fromion a indiqué que certaines opérations, comme la libération d'otages, ne peuvent être immédiatement rendues publiques.

Il s'est interrogé sur les modalités d'information du Parlement : s'il s'agit de le réunir alors qu'il n'est pas en session, le délai de trois jours est manifestement trop court. Par souci de bien faire, on risque sans doute de mettre en place un dispositif inapplicable. Le texte proposé, prévoyant une information dans les délais les plus brefs, paraît donc suffisant, le Parlement et le Gouvernement étant capables de dialoguer.

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