Intervention de Bernard Cazeneuve

a reconnu que la rédaction du projet de loi est certes la plus souple et répond le mieux aux contraintes opérationnelles, mais a estimé qu'elle donne au Gouvernement une marge de manoeuvre excessive, incompatible avec le renforcement du rôle du Parlement. Il a donc exposé l'amendement des membres du groupe SRC ramenant le délai à trois jours, de façon à éviter que l'information ne soit fournie après la fin de l'opération s'il s'agit d'une intervention de courte durée, comme dans le cas de l'évacuation de ressortissants par des forces prépositionnées. En tout état de cause, il convient de garantir par un délai précis la rapidité de l'information. Celle-ci doit par ailleurs faire état des objectifs poursuivis et des effectifs engagés. L'amendement propose également d'organiser un vote dans les quinze jours suivant l'information du Parlement, ce qui n'est pas exagéré au regard des pouvoirs dont disposent les parlements dans les autres grandes démocraties.