Intervention de Michel Voisin

, s'est interrogé sur les modalités de l'information du Parlement en cas d'opération urgente, comme l'évacuation de ressortissants.

La commission a ensuite examiné trois amendements :

– le premier, présenté par les membres du groupe SRC, prévoyant, tout d'abord, que le Gouvernement informe le Parlement de toute intervention dans les trois jours, en précisant les objectifs poursuivis et les effectifs engagés ; ensuite, que le Parlement se prononce par un vote dans les deux semaines ; et, enfin, que la prolongation des opérations est également autorisée au-delà de six mois ;

– le deuxième, présenté par le rapporteur, visant à encadrer le délai d'information ;

– le troisième, présenté par le rapporteur, visant à ramener de six à quatre mois le délai au terme duquel le Gouvernement doit soumettre la prolongation de l'opération à l'autorisation du Parlement.

Le rapporteur a tout d'abord présenté son amendement précisant que l'information du Parlement sur une intervention extérieure doit intervenir au plus tard dans un délai de huit jours, faisant observer que ce délai avait d'ailleurs été retenu en 1993 par le Comité consultatif pour la révision de la Constitution, dit Comité Vedel.