Intervention de Damien Meslot

a estimé que la situation actuelle est incompatible avec le bon fonctionnement d'institutions démocratiques modernes. Le projet de loi est donc un progrès certain, même si sa formulation peut paraître parfois incertaine, la notion de « délais les plus brefs » pouvant ainsi laisser place à l'interprétation. Il convient d'en améliorer la rédaction sans pour autant faire peser des contraintes excessives sur les forces déployées.

Après avoir également marqué son approbation face aux avancées du texte, M. Christophe Guilloteau a jugé nécessaire l'apport de précisions sur les délais d'information, huit jours apparaissant comme une solution raisonnable.