Intervention de Jean-Jacques Candelier

a fait valoir que le projet de loi retire toute prérogative au Gouvernement en matière de défense nationale, le Premier ministre ne faisant qu'appliquer les décisions prises par le Président de la République. La responsabilité de l'ensemble de la politique du pays doit incomber au Gouvernement, responsable devant le Parlement, et il n'est pas souhaitable de donner trop de pouvoirs à un seul homme. Qui peut dire quelle serait la situation actuelle de la France vis-à-vis du bourbier irakien si l'actuel Président de la République avait été aux affaires plus tôt ?

Rappelant l'opposition du général de Gaulle et des constituants à l'instauration d'un domaine réservé pour le Président de la République en matière de défense et de politique étrangère, M. Bernard Cazeneuve a approuvé l'analyse du rapporteur privilégiant l'équilibre actuel des pouvoirs. La nouvelle rédaction du texte induirait en effet une présidentialisation de la défense nationale et un recul du rôle du Parlement, celui-ci ne pouvant plus mettre en cause la responsabilité du Gouvernement dans ce domaine, et ce alors même que le Président pourrait désormais s'exprimer devant les assemblées. Il a donc appelé le rapporteur à aller au bout de la logique en déposant un amendement de suppression de cet article.

Le rapporteur a précisé qu'un avis défavorable a le même effet qu'un amendement de suppression.