Intervention de François Lamy

a expliqué que, dans l'attente d'avancées sur d'autres points à l'occasion des débats des différentes commissions saisies du projet de loi, le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) s'abstiendra à ce stade sur les différents articles examinés par la commission, même s'il souhaite pouvoir être en mesure d'émettre finalement un vote favorable.

La commission a émis un avis favorable à l'adoption de cet article sans modification.

Article 8 : modification des attributions du Premier ministre en matière de défense nationale

Le rapporteur a rappelé que cet article modifie l'article 21 de la Constitution s'agissant de la répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre dans le domaine de la défense nationale. Le Premier ministre ne serait plus « responsable de la défense nationale » mais chargé de « mettre en oeuvre les décisions prises au titre de l'article 15 », c'est-à-dire essentiellement celles prises au sein des conseils de défense. Il a rappelé ses réserves sur la modification de l'équilibre actuel et a donné un avis défavorable à l'adoption de l'article, indiquant que le rapporteur de la commission des lois, saisie au fond, proposerait sa suppression.