Intervention de Gilbert Le Bris

a considéré que les dispositions de l'article 16 avaient été largement inspirées par la volonté de remédier à la paralysie institutionnelle constatée sous la IVe République, en permettant l'utilisation de moyens particuliers adaptés aux circonstances. Sa mise en oeuvre relève effectivement avant tout de l'appréciation du Président de la République. L'alternative est donc de supprimer l'article 16 ou de l'accepter comme un pouvoir particulier confié au Président de la République.