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Intervention de Damien Meslot

Réunion du 13 mai 2008 à 17h15
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Meslot :

a estimé que la mise en oeuvre de l'article 16 constitue avant tout une prérogative du Président de la République : c'est à lui de juger si les conditions sont réunies, en fonction des évènements.

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