Intervention de Yves Fromion

s'est interrogé sur l'articulation des dispositions de l'article 16 avec les engagements européens de la France dans le cadre de la politique européenne de sécurité et de défense, le traité de Lisbonne comportant notamment une clause de solidarité liant les différents États membres. Pour que l'article 16 puisse être mis en application, est-il nécessaire que la menace porte directement sur le territoire national ou bien suffirait-il qu'un des États membres de l'Union soit en danger ?