Intervention de Michèle Alliot-Marie

À propos des transfèrements et de la visioconférence, le travail conjoint mené avec la justice dès le printemps n'a pas abouti. Un nouveau rapport, rédigé depuis lors, conclut notamment à l'intérêt de la visioconférence. Le principe doit être de facturer les transfèrements, ce qui incitera à faire avancer la question.

Nous sommes repassés à Vigipirate rouge depuis les attentats de Londres et de Madrid, et il n'est pas question, actuellement, de revenir sur cette décision. Les ministères de la défense et de l'intérieur paient chacun de leur côté les surcoûts induits par cette situation, mais ceux-ci ne sont pas identifiés car les tâches font partie du travail de protection de la gendarmerie, de la police et des forces armées.

La présence des gendarmes sur le réseau routier secondaire est tout à fait nécessaire. Des premières propositions m'ont été remises par la DGGN. Les propositions que m'a faites la DGGN en la matière ne m'ont pas paru suffisamment nettes et je lui ai demandé de les préciser. Nous allons commencer dès l'année prochaine car le besoin existe : je veux faire baisser davantage le nombre de tués et de blessés sur les routes secondaires.

Je me réjouis de l'approbation que recueille ma proposition de deuxième revenu en faveur des conjoints de gendarmes. Le dispositif ne concernera pas une population énorme mais adressera un signal fort.

La réorganisation des zones de police et des zones de gendarmerie n'est pas figée car, je le répète, la démographie et la délinquance évoluent en permanence. La réorganisation sera limitée mais des besoins de réajustement se feront toujours sentir. Nous devons être animés par le souci d'être le plus efficace possible au meilleur coût possible.

La logique du Livre blanc, consistant à traiter ensemble la défense et la sécurité nationale, est une innovation qui correspond à la réalité : il n'existe plus de frontière entre la menace intérieure et la menace extérieure, qu'il s'agisse du terrorisme, des trafics ou de la criminalité sur Internet. J'ignore si la commission de la défense et celle des lois seront un jour réunies mais, même si des spécificités demeurent, nous sommes obligés d'aborder les problèmes au moins dans une optique de continuité.

Je suis tout à fait favorable à ce que la gendarmerie accueille des JAPD. Il est crucial que les services chargés de la sécurité s'occupent aussi des jeunes, à travers la JAPD, les centres défense deuxième chance et les réservistes citoyens jeunes. Je m'inspirerai d'ailleurs de ces dispositifs pour le ministère de l'intérieur. Les jeunes ont besoin de comprendre que ce sont la règle et l'autorité qui permettent de vivre ensemble. Les gendarmes et les policiers doivent faire leur métier, ne pas se substituer aux éducateurs, mais être ouverts pour expliquer leur action.

Des crédits prévoient de développer la police scientifique et technique, afin qu'elle puisse être employée dans tous les cas où cela s'avère nécessaire.

Il n'est pas question de rendre payants certains services des sapeurs-pompiers mais rien n'empêche de poursuivre, sur la base de recours juridictionnels classiques, des personnes qui ont fait dépenser de l'argent aux pouvoirs publics sans justification, voire qui ont mis la vie d'autrui en danger. En revanche, j'ai expliqué à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France que beaucoup avait été fait ces dernières années en faveur de bâtiments et du matériel des services départementaux d'incendie et de secours pour rattraper le retard, mais qu'il faudrait dorénavant se montrer raisonnable en matière de financements.

Je ne crois pas que la réquisition entraîne un risque de banalisation. Il s'agissait en réalité d'un legs de la Révolution tenant à une organisation différente, aucunement d'un blanc-seing pour le commandement de la force. Sa suppression ne porte en rien atteinte au statut militaire ni à l'exercice du commandement. Les préfets ne dirigent pas les CRS ; c'est un métier qu'ils ne sauraient faire. Il faut savoir distinguer l'analyse de la situation, la décision d'emploi de la force et le commandement sur le terrain.