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Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Réunion du 14 octobre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Olivier-Coupeau :

L'article 2 du projet de loi tend à supprimer la réquisition. N'est-il pas paradoxal de réaffirmer le caractère militaire de la gendarmerie tout en prenant le risque de la banaliser ? La réquisition est tout de même une des caractéristiques du statut militaire. Les préfets, actuellement donneurs d'ordres, pourraient demain se comporter comme des chefs hiérarchiques. La chaîne de commandement de la gendarmerie, organisée selon un schéma militaire, ne risque-t-elle pas d'être remise en cause ? S'agissant du maintien de l'ordre, le fait de mettre dans la même main le pouvoir de décider et la capacité d'exécuter ne va-t-il pas à l'encontre d'un principe républicain fondateur ?

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