Intervention de Michèle Alliot-Marie

Lors de la préparation de la LOPSI, j'avais demandé l'annualisation mais elle m'avait été refusée. La LOPPSI sera annualisée, ce qui facilitera le contrôle.

En zone de montagne, notre objectif est de mieux coordonner l'action de la police, celle de la gendarmerie mais aussi celle de la sécurité civile. Nous avons déjà obtenu une meilleure coordination entre les pompiers et les SAMU, les services d'aide médicale d'urgence. Il faut tenir compte des spécificités de chaque site et de son histoire, le tout étant de faire cesser les redondances et les gaspillages mais aussi, de l'autre côté, de ne pas laisser de trous.

La doctrine d'emploi de la gendarmerie demeure inchangée : les gendarmes restent des militaires. Le seul changement concerne la réquisition, pour une raison simple : la gendarmerie passant sous l'autorité directe du ministère de l'intérieur, le recours à la réquisition n'est plus nécessaire. Mais les conditions d'ouverture du feu par les gendarmes ne changent pas.

Vous souhaiteriez disposer de la LOPPSI en même temps que de la LPM. Les arbitrages ont été rendus tardivement et nous attendons encore l'avis de la commission nationale de l'informatique et des libertés. Le conseil des ministres devrait être saisi du texte au plus tard à la mi-décembre. Dans la mesure où il n'est pas certain que vous puissiez faire passer la LPM avant la fin de l'année, peut-être les deux textes pourront-ils effectivement être examinés ensemble.

L'appui mutuel des hélicoptères de la gendarmerie et de la sécurité civile ne pose aucun problème. En cas d'incident majeur, les armées interviendront, mais je plaide pour que nous ne soyons pas démunis. Le report des acquisitions nous fait économiser une somme non négligeable : 15 % du budget annuel de maintien en conditions opérationnelles. Nous nous efforçons de prendre les décisions les plus raisonnables pour maintenir la qualité opérationnelle.