Intervention de Jean-Claude Viollet

Je ne m'étendrai pas sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie car nous aurons l'occasion, je crois, d'en débattre plus longuement. Simplement, la question de la doctrine d'emploi ne saurait, de mon point de vue, être déconnectée de celle du statut.

À ma connaissance, pour quelques mois encore, l'exécutif détient la maîtrise totale de l'ordre du jour parlementaire. La loi de programmation militaire, la LPM, a été adoptée le 10 octobre par le conseil de défense et devrait être adoptée en conseil des ministres le 29 octobre puis transmise au Parlement avant l'examen du budget de la défense pour 2009, le 7 novembre. Il serait cohérent que nous puissions examiner la LOPPSI parallèlement à la LPM. Quand sera-t-elle déposée sur le bureau de l'Assemblée ?

Le schéma directeur en matière d'emploi et de moyens des formations aériennes de la gendarmerie, le FAG 2015, dessine un processus long de remontée en capacité des forces de gendarmerie. Je rappelle que les Alouettes III et les Écureuil, qui constituent le gros du parc, ont respectivement quarante et trente ans. En 2008, sept livraisons devaient intervenir : quatre EC145 et trois EC135. Le compte y est-il ? Par ailleurs, vous nous dites que la commande de la tranche conditionnelle de vingt-cinq appareils ne passe pas. Je suis plutôt favorable à la mutualisation mais le trou capacitaire de l'armée de terre est tellement gigantesque que ses moyens ne pourront guère être utilisés. Nous risquons une rupture capacitaire.

J'ai toujours été partisan des réformes et j'ai soutenu la création des communautés de brigades. Mais les réformes ne peuvent être subies ni même consenties ; elles doivent être partagées, ce qui requiert un maximum de transparence et de concertation.