Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je vous remercie pour votre attachement à la gendarmerie et à son statut militaire.

Le rapprochement entre la gendarmerie et la police est effectif depuis 2002. Je suis prête à vous parler de l'organisation de la police – c'est à vous, monsieur le président, avec votre homologue de la Commission des lois, d'organiser une telle réunion. Au-delà d'une meilleure fluidité, ce rapprochement nous permettra de mutualiser de moyens.

Le RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion – a participé pour la première fois à des exercices communs – au Stade de France et à Satory – avec le GIGN, le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale. Ces deux unités d'élite extrêmement efficaces sont maintenant capables de faire face soit à une multiplicité d'événements, soit à un événement majeur.

Des économies seront automatiquement obtenues. Pourquoi conserver, par exemple, deux centres de formation cynophile, un pour la gendarmerie et un pour la police ? Pourquoi conserver deux centres d'apprentissage de la plongée ? Le choix d'équipements identiques, quand cela est possible, permettra également d'en mutualiser le soutien et améliorera en outre notre capacité de négociation avec les industriels, ce qui nous permettra d'obtenir des baisses de prix significatives.

Je veux alléger les gendarmes et les policiers de tâches étrangères à leur coeur de métier comme les gardes et les escortes. Songez que la surveillance des CRA permettra d'économiser 853 personnes. La suppression de cette mission au sein de la gendarmerie entraînerait donc corrélativement la suppression de plusieurs escadrons de gendarmerie mobile. Nous devons toutefois retarder l'opération pour cinq CRA car la PAF n'est pas en mesure d'assurer le remplacement immédiatement ; celui-ci interviendra en douceur, en 2009 ou 2010. De même, les ajustements entre surveillance autoroutière et surveillance routière entraîneront la relocalisation d'effectifs au plus près des missions. Quelques adaptations territoriales seront aussi vraisemblablement nécessaires.

Les engins blindés de la gendarmerie sont relativement vieux. Le marché, qui avoisine 100 millions d'euros, ne peut être confirmé car nous n'en avons pas la possibilité budgétaire. De toute façon, le renouvellement n'était prévu que pour 2012. Il sera reporté de deux ans, à 2014. Un peu plus d'une centaine d'engins sont encore en état de rouler. D'autre part, nous étudions des solutions complémentaires nous permettant d'assurer la totalité de la commande opérationnelle en cas de besoin.

Les hélicoptères en service sont tout de même beaucoup plus récents que les blindés. Le renouvellement de la flotte a été décidé il y a plusieurs années et des commandes sont en cours. Les EC135 et des EC145 sont particulièrement bien adaptés aux opérations de police et de sauvetage. Les achats seront éventuellement étalés dans le temps mais nous avons toujours la volonté de renouveler le parc. Nous maintiendrons en service des appareils monoturbines deux ou trois années au-delà de l'échéance prévue. J'ajoute qu'il est prévu de dégager 77 millions d'euros en 2009 afin de doter l'outre-mer de quatre hélicoptères de manoeuvre.

La LOPPSI 2 est prête depuis un an, pour ce qui concerne tant son volet budgétaire que son volet juridique. Cela dit, compte tenu des priorités économiques, sociales et environnementales, aucun créneau n'a été trouvé pour soumettre ce texte au Parlement. Je demande depuis longtemps qu'il soit examiné le plus vite possible.