Intervention de Michèle Alliot-Marie

Je viens de vous répondre. Ce matin, nous avons proposé une enveloppe en faveur de la police pour compenser en particulier les disparités entre la police et la gendarmerie, en raison des décisions prises fin 2007 au profit des militaires. Le rapport dont je vous ai parlé, qui, si je ne me trompe, vous a été communiqué, permet d'établir les références de la parité.

Mon objectif n'est pas d'offrir des postes de fonctionnaire pour les conjoints mais de leur proposer des contrats, ce qui offre beaucoup plus de souplesse. Sinon, en cas de mutation du conjoint gendarme, nous nous trouverions confrontés à toutes les difficultés que nous connaissons aujourd'hui. Je ne compte pas transformer tous les emplois civils en emplois sous contrat mais un certain volant de contrats permet de dégager des gendarmes de tâches purement administratives tout en offrant un travail et une rémunération à des conjoints ou à des conjointes. Je vous signale d'ailleurs que, dans les zones difficiles et en région parisienne, je fais la même chose depuis cette année pour les conjoints de policier, avec l'accord des syndicats.

Quant aux personnels civils de la défense, ils auront le choix soit de rester sous la tutelle du ministère de la défense, soit de rejoindre celui de l'intérieur. Le schéma a déjà été exposé et ne semble pas présenter de difficulté particulière.