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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 14 octobre 2008 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :

Vous parlez là de la parité. Le PAGRE tend effectivement à un alignement des carrières de la gendarmerie sur celles de la police, dont le plan « corps et carrière » a pris un peu d'avance. Parvenir à une similitude est impossible car la nature des forces et les contraintes auxquelles elles doivent répondre sont différentes. Avec l'accord du directeur général de la gendarmerie nationale et du directeur général de la police nationale, j'ai installé une commission chargée de considérer tous les éléments constitutifs de la parité : rémunérations, primes, conditions de travail et d'avancement, etc. Un rapport a été rédigé puis soumis à deux personnalités indépendantes ainsi qu'aux syndicats de la police et au Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie. Il s'est avéré que les gendarmes, en début de carrière, étaient avantagés par rapport aux policiers, la situation se rééquilibrant ou s'inversant par la suite dans un certain nombre de cas. Lorsque c'est possible, nous nous efforçons de remettre les situations à niveau, dans un souci d'équité et pour que chacun se sente bien. Mais nous maintenons des différences : les gendarmes, par exemple, sont logés en contrepartie de leur obligation de disponibilité, contrairement aux policiers, qui en sont dispensés.

J'ai demandé aux deux directeurs généraux de prévoir la possibilité de passer de l'une à l'autre force, sous réserve de suivre une mise à niveau. Personne ne pourra plus se plaindre d'être défavorisé car chacun aura la possibilité de rejoindre l'autre corps.

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