Intervention de Jean Launay

a ensuite décrit le contexte général dans lequel s'inscrit la proposition de loi : la diminution du pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens.

La croissance du revenu disponible brut et de la consommation sont en berne par rapport aux années 1998-2001.

La structure de la consommation a subi, par ailleurs, des modifications sensibles. Certains postes correspondant à des dépenses incompressibles, comme le logement ou les transports, ont subi des hausses de prix importantes.

La hausse du prix de certains produits dont la consommation est incompressible n'est que partiellement reflétée par les indices synthétiques. Ainsi, les prix des services, de l'énergie, les loyers augmentent à des rythmes largement supérieurs à celui de l'indice des prix à la consommation de l'INSEE.

Par ailleurs, l'inflation sous-jacente, qui exclut les tarifs publics et les produits dont les prix sont volatils, est en hausse sensible.

C'est dans ce contexte que le salaire minimum augmente insuffisamment et qu'en conséquence, le taux de pauvreté augmente dans notre pays.

Un coup de pouce au SMIC, au-delà de la revalorisation fixée par la loi, a été refusé par le Gouvernement en juillet 2007, au motif qu'un accroissement des faibles revenus proviendrait des heures supplémentaires.

Le ralentissement de la croissance économique et les difficultés d'application du nouveau régime des heures supplémentaires soulignent l'erreur d'analyse du gouvernement. L'évolution des faibles rémunérations montre l'ampleur de l'injustice faite aux salariés modestes, alors qu'au même moment des avantages fiscaux considérables étaient accordés aux catégories de population les plus favorisées.

Le récent rapport du conseil de l'Emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), intitulé la France en transition 1993-2005 montre tout à la fois l'affaiblissement relatif du niveau du SMIC par rapport aux salaires minimums dans les autres États membres de l'Union européenne, l'augmentation, en France, du nombre de personnes recevant le SMIC et l'approfondissement des inégalités salariales.

Après avoir sensiblement diminué de 1997 à 2002, la pauvreté est de nouveau en hausse depuis 2004.

Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que le recours à l'endettement soit en augmentation rapide dans notre pays.

La proportion de ménages estimant leur charge d'endettement trop ou beaucoup trop élevée est passée de 12,9 % en 2001 à 14,1 % en 2005.

C'est dans ce contexte que s'est amorcée à l'automne une remontée des taux d'intérêt, qui fait suite à la crise des crédits hypothécaires à risque aux États-Unis. Le taux d'intérêt du crédit immobilier à quinze ans, est en effet, au début novembre 2007, supérieur d'un point au taux moyen de 2006. La plupart des baromètres présentés par les sites Internet de comparaison des taux et des offres de crédits font état d'une tendance à la hausse des taux.

Ainsi, c'est au moment où le recours au crédit devient plus nécessaire qu'il devient plus cher, en raison de la situation du système bancaire international.

Dans ces conditions, le soutien au pouvoir d'achat des ménages est un impératif d'équité qui aura également un effet bénéfique sur la croissance économique.