Intervention de Dominique Baert

a relevé que, lorsque l'État vend des éléments patrimoniaux dont certains ont une importance historique et géographique certaine, la liberté du commerce s'applique : de ce point de vue, l'argent n'a pas d'odeur. Quelles garanties l'État peut-il avoir sur l'origine de fonds lorsqu'il accepte de vendre un actif patrimonial à des acheteurs dont l'origine n'est pas toujours bien connue ? Comment s'assurer de la moralité de ceux qui, demain, détiendront une partie du patrimoine national ?

Par ailleurs, quelle est la devise dans laquelle le patrimoine national est mis à prix ?

Enfin, quelles sont les dispositions que l'État a prises en matière de méthodes de mise à prix et de cession des bâtiments que la révision de la carte judiciaire rendra soudainement vacants ?