Intervention de Gilles Carrez

, après avoir souscrit aux propos de M. Georges Tron, s'est demandé si, pour éviter de tels problèmes, il ne faudrait pas à l'avenir renforcer France Domaine et en faire, comme l'a suggéré M. Yves Deniaud un véritable service interministériel, sachant toutefois qu'une telle transformation présenterait un risque de dilution des responsabilités. Est-ce une voie possible, ou est-il préférable de laisser à Bercy la responsabilité de cette politique ?

Par ailleurs, si l'élaboration du tableau général des propriétés de l'État a progressé depuis trois ans, il n'en va pas de même, semble-t-il, pour les propriétés des opérateurs de l'État, notamment dans le domaine de la culture. Où en est-on dans ce domaine ? Quels pouvoirs pourrait-on conférer aux ministères de tutelle, voire à une instance interministérielle, pour faire avancer les choses ?

Qu'en est-il de l'immobilier de l'État en province ? Quels sont les relais dont dispose le ministère du Budget pour y traduire la volonté affirmée par le pouvoir central ? Ce sujet ne peut être dissocié de la réflexion engagée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques et des regroupements des directions des services extérieurs de l'État au niveau de la région ou du département.

Pour le Président Didier Migaud, le patrimoine du ministère de la Défense constitue également un sujet considérable.