Intervention de Hubert Falco
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'Aménagement du territoire :
Les crédits du fonds ont été transférés aux collectivités. Il est inscrit dans la loi qu'aucun transfert ne peut être fait s'il n'est pas accompagné de la ressource équivalente.
Le Président Didier Migaud : Les besoins sont tels que cela ne suffit pas, d'autant que les ressources transférées correspondent à celles que l'État y consacrait au moment du transfert.
