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Intervention de Hubert Falco

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Hubert Falco, secrétaire d'état chargé de l'Aménagement du territoire :

Comme je l'ai déjà indiqué, le dispositif fiscal pour les ZRR est maintenu – et ce, sans état d'âme, l'objectif étant de permettre la création d'entreprises. On applique la loi : une évaluation aura lieu en 2009. Aujourd'hui, le dispositif fonctionne puisque 8 000 entreprises en ont bénéficié.

La Lozère compte huit pôles d'excellence rurale qui ont bénéficié de 700 000 euros d'argent public. Le préfet a mis en place dès le début un dispositif d'évaluation. Nous poursuivons le programme en reconduisant les crédits au même montant, soit 395 millions d'euros à la charge de l'État.

Cela étant, celui qui ne joue pas sa partition fait mal jouer tout l'orchestre. Il ne faudra pas hésiter à être strict après l'évaluation. Les pôles d'excellence rurale ont trois ans pour se mettre en route et disposent d'une palette de choix très large d'actions, puisqu'elles vont du service public à la protection de l'environnement en passant par le soutien à l'artisanat. Un pôle qui n'a mis en place aucune action n'est pas pardonnable.

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