Intervention de Henri Nayrou

Enfin, l'on reparle de l'aménagement du territoire !

Monsieur le ministre, vous êtes un homme de l'action territoriale concrète et vous, Monsieur Dartout, vous connaissez bien l'action locale. Tous les deux, vous savez que dans les diverses zones qui maillent notre territoire, l'on vit de bonne soupe et pas de beau langage.

Monsieur le ministre, que pensez-vous de l'avenir des zones rurales, notamment de la montagne ? Selon un sondage, paru il y a un an, sept millions de citadins souhaiteraient vivre dans les zones rurales, et 2,5 millions envisageaient de concrétiser leur projet dans les cinq ans.

S'agissant de la transversalité qui sera l'une de vos lignes directrices, mais aussi votre souffrance, tant la notion est impalpable, la loi de modernisation de l'économie – LME – a mis en évidence des césures, jusque dans le camp majoritaire, sur des lois susceptibles de relancer la croissance dans les zones urbaines et suburbaines mais beaucoup moins dans les zones rurales. Je n'en dirai pas plus, vous m'avez parfaitement compris.

De même, les partenariats public-privé – PPP – n'ont pas cours dans les zones rurales.

Concernant la RGPP, je ne pense pas, contrairement à vous, que les 96 relais de service public mis en place dans 34 départements soient un bon début. Au vu du sondage dont je vous parlais à l'instant, l'État n'a pas à donner le signal du départ. L'État se targue de supprimer nombre de postes de fonctionnaires, mais qu'il aille expliquer aux élus des territoires ruraux comment organiser un service public sans fonctionnaire, surtout dans les secteurs où la notion de loi du marché est totalement erratique.

Pour ce qui est des 379 pôles d'excellence rurale dont 72 % auraient lancé au moins une de leurs opérations, c'est bien, mais ce n'est pas encore assez. Que comptez-vous faire ?

Quant aux pôles de compétitivité, nous avons longtemps pensé qu'ils avaient fait preuve de tropisme au détriment des zones rurales.

J'en viens à la montagne – 13 régions, 42 départements, 6 400 communes. Elle n'est ni un amusement pour élu isolé ni une forme de communautarisme territorial, mais un élément indissociable du territoire et de sa cohésion.

Trois éléments concourent à y maintenir la vie : l'emploi, les services publics et le logement, par une discrimination positive. Les zones de revitalisation rurale ont montré toute leur efficacité en termes de résidences de tourisme et d'équipement, surtout dans les zones défavorisées. Au moment où la ministre de l'Économie, Mme Christine Lagarde, projette de pourchasser les niches fiscales et les exonérations fiscales, quel sera votre poids dans la discussion ?

S'agissant de la neige de culture, les salons parisiens peuvent s'étonner que l'on en parle encore alors que le réchauffement climatique occupe tous les esprits, mais quelle autre activité pourrait générer autant d'emplois et de richesse dans un fond de vallée ? Lorsque nous aurons reçu le rapport des trois inspecteurs généraux, nous reviendrons vers vous, Monsieur le ministre.

Nous attendons par ailleurs depuis un an que le conseil national de la montagne tienne sa première réunion. Cette question relève de la responsabilité du Premier ministre, je le sais, mais le ministre de l'Aménagement du territoire devra y veiller.

J'en profite pour vous inviter, Monsieur le ministre, le 23 octobre au congrès de l'ANEM – Association nationale des élus de montagne – à Saint-Flour, dans le Cantal.

Je rappelle également qu'il faut tirer les leçons des zones franches urbaines et sans doute relancer une étude sur les zones franches rurales. Le FNADT est insuffisant, l'Alimentation en Eau Potable (AEP) est réduite à la portion congrue, ce qui handicape le développement des zones rurales.

Je vous ai interrogé dans l'hémicycle en juin dernier sur les aides à finalités régionales (AFR) qui ne profiteraient plus à certains territoires défavorisés sous prétexte que l'Europe demande des réductions drastiques, ce qui est anormal.

Pour réussir un véritable aménagement du territoire, il faut une certaine volonté politique, vous l'avez. Je doute en revanche que vous en ayez les moyens.