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Intervention de Jérôme Lambert

Réunion du 19 décembre 2007 à 10h00
Délégation pour l’union européenne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Lambert, rapporteur :

, a estimé que cela n'était pas gênant en soi.

Le Président Pierre Lequiller a indiqué qu'en tout état de cause, le Conseil ne statuera pas avant que la Commission n'ait répondu à l'avis motivé.

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