Intervention de Thierry Carcenac

a remarqué que l'affaire du Liechtenstein conforte un des objectifs de la LOLF, celui de renforcer tant la lutte contre la fraude fiscale que le recouvrement offensif des impôts et des amendes. L'arsenal juridique qui peut être mis en place constitue un élément important, de même que l'organisation. Le ministre a ouvert une piste intéressante avec le service national d'enquête judiciaire en matière fiscale. Il serait bon qu'une telle structure ait des liens avec l'administration des douanes, qui oeuvre aussi contre le blanchiment.

Cependant, les valises pleines d'argent ne circulent pas qu'à l'étranger : on a cru comprendre que cela a été aussi le cas à l'UIMM, et ce sans aucun contrôle fiscal…

En matière de moyens humains, trois directions assurent le contrôle fiscal : la direction des vérifications nationales et internationales – DVNI –, la direction nationale des enquêtes fiscales – DNEF – et la direction nationale des vérifications de situations fiscales - DNVSF. Comment se traduira le rapprochement entre la DGI et la DGCP ? Évitera-t-on que tous ces services perdent deux agents sur trois ?