Intervention de Éric Woerth

a apporté à M. Jean-Pierre Brard les éléments de réponse suivants :

– Il serait curieux que l'Union européenne finance des infrastructures aux Bahamas. La Commission conditionne de plus en plus les opérations de subventionnement à des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale.

– En France, les seuils de paiement en liquide sont de 3 000 euros entre commerçants et de 1 100 euros entre particuliers. Dans de nombreux pays, ces seuils n'existent pas, alors que la directive antiblanchiment les fixe à 15 000 euros. C'est sans doute l'application qui doit être examinée, plutôt que le seuil lui-même : il faut tout de même laisser un peu de liberté…

– La fraude aux prestations sociales à Saint-Martin, souvent évoquée, devra faire l'objet d'un point spécifique, d'autant que le cadre juridique en vigueur dans ce territoire a récemment évolué.

À propos du secret fiscal, M. Éric Woerth indique qu'on peut aussi se réjouir de la solidité de l'administration française des impôts : celle de la Grande-Bretagne a récemment perdu 20 millions de données, ce qui a coûté son poste au directeur général. Du reste, le Président et le rapporteur général de la commission des Finances ont accès aux données, de même que les rapporteurs spéciaux dans leurs domaines respectifs.

– Pour ce qui est de l'affaire du Liechtenstein, le ministère informera le président de la commission des dates exactes de déclenchement des contrôles et de leur déroulement. Il lui donnera accès, s'il le souhaite, aux informations complémentaires qui seront transmises, le cas échéant, par la partie allemande.

– S'agissant des Témoins de Jéhovah, il semble qu'il s'agit d'un autre sujet.

Le Président Didier Migaud a rappelé que la commission des Finances a évoqué à plusieurs reprises la dette fiscale des Témoins de Jéhovah et a souhaité que le ministre apporte une réponse prochaine.