Intervention de Jean-Pierre Brard

a observé que tel n'est pas le cas au Royaume-Uni, où, lors de son étude sur les carrousels de TVA, on lui a remis des photos de véhicules de la région parisienne qui opéraient dans les rues de Londres. Ce qu'un parlementaire français a pu obtenir des services britanniques, il lui est impossible de l'obtenir des services fiscaux français... Certaines règles de confidentialité sont légitimes mais il est par exemple anormal que le Parlement ne dispose d'aucune information sur les 45 millions d'euros que les Témoins de Jéhovah doivent au fisc. Quelle somme ont-ils déjà acquittée ? Ont-ils seulement commencé à payer ? Les parlementaires sont en droit de savoir si la loi est appliquée.