Intervention de Jean-Pierre Brard

s'est ensuite étonné que l'administration ne fasse pas respecter la mesure qu'il avait fait voter par amendement pour interdire les paiements en espèces de plus de 3 000 euros et a fait état des carences et des infractions qu'il a relevées dans les marchés aux puces du pourtour de Paris et dans un mont-de-piété privé.

En matière de paradis fiscaux, l'exemple de Saint-Martin montre que l'on n'est pas assez persévérant. Dans la partie française de cette île, certaines personnes bénéficient du RMI tout en travaillant dans la partie néerlandaise. Inversement, des personnes vivant dans la partie néerlandaise touchent le RMI. On ne fait à l'évidence par grand-chose contre ce phénomène, si ce n'est jeter les fonctionnaires des impôts à la mer !

Si l'on peut s'accorder sur la différence entre paradis fiscal et paradis bancaire, on n'est pas obligé de souscrire à la conception en vigueur au Luxembourg, où le secret bancaire est considéré comme un droit de l'homme fondamental. Il est tout de même très étonnant de voir d'anciens fonctionnaires français pantoufler dans ce pays et publier, sous des pseudonymes, des articles d'« optimisation fiscale ». D'un côté, on rédige les textes réglementaires, de l'autre, on explique les moyens de s'y soustraire. Certes, ces cas sont rares, mais il conviendrait de moraliser cette situation.

Enfin, les parlementaires se voient souvent opposer le secret fiscal.