Intervention de Jean-Pierre Brard

a fait valoir que cette création, qu'il souhaite la plus rapide possible, a toutes les chances d'être plus consensuelle que la « règle d'or » de l'équilibre des comptes publics.

Les carrousels donnent sans doute lieu à une fraude bien plus considérable qu'on ne l'estime. Il est incompréhensible que l'on ne mette pas en place, au sein de l'Union européenne, un système simple comme un fichier central que tous les acheteurs – notamment les grandes surfaces – seraient obligés de consulter pour vérifier que telle société qui vend, par exemple, des téléphones portables, est effectivement répertoriée. Non seulement les carrousels permettent la fraude mais ils faussent la concurrence, puisqu'ils remettent sur le marché des marchandises en dessous du prix de production de l'industrie, au prix de dégâts collatéraux gravissimes.

Si l'on peut saluer le travail réalisé au sein de l'OCDE, certaines naïvetés n'en doivent pas moins être relevées. Ainsi, l'Union européenne finance les infrastructures routières des Bahamas alors que ce pays soustrait aux États membres des ressources fiscales considérables. Cette situation pour le moins irréelle ne semble pas avoir été corrigée.

Qu'en est-il, également, du rôle de certains établissements bancaires d'Annemasse, qui ne font pas l'objet d'une grande curiosité ?