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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 2 avril 2008 à 17h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique :

a souligné que les trois cas étaient différents : s'il rencontrera prochainement l'ambassadeur du Liechtenstein afin d'éclaircir certains points, Andorre ne représente pas d'enjeu financier, même s'il faut rester vigilant. Quant à la Principauté de Monaco, elle est liée à la France par plusieurs conventions fiscales et douanières qui assurent une relation de transparence. Outre que soixante agents de la DGI y travaillent, le personnel de la direction des services fiscaux est placé sous l'autorité d'un directeur lui-même détaché par l'administration française. Monaco ne constitue pas, pour la France, un lieu d'évasion fiscale. La Principauté souhaite d'ailleurs prendre des mesures afin de sortir de la « liste noire »

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