Intervention de Patricia Adam

Dans la LPM 2003-2008, la non-livraison d'un certain nombre de matériels a conduit à une augmentation très importante du MCO, la durée de vie des équipements en service devant être prolongée au-delà ce qui était prévu. Ces dépenses diminueront-elles dans la prochaine LPM grâce aux livraisons de matériels ? Les structures de maintenance ont beaucoup changé avec la création du service de soutien de la flotte pour la Marine, de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD) ou du service industriel de l'aéronautique (SIAé). Ces efforts suffiront-ils à limiter la hausse des coûts de maintenance ?

En ce qui concerne le NH 90, où en sont les commandes ? N'est-il pas surprenant que la France ait tardé à s'engager alors qu'elle a financé l'essentiel du développement de cet appareil ? Ce retard sera-t-il rattrapé dans la prochaine LPM ?

Selon la Cour des comptes, les coûts moyens des programmes de la précédente LPM ont été de 20 à 30 % supérieurs aux estimations. Pour le programme FELIN, le dépassement serait de 121 % ! La nouvelle organisation de vos services vous donnera-t-elle les moyens de réellement contrôler l'estimation de ces coûts avant la prise de la commande comme nous l'espérons ? Dans ce domaine nous attendons beaucoup du comité ministériel d'investissement et du comité financier.

Les crédits consommés pour le second porte-avions sont estimés à environ 250 millions d'euros. Pour autant, nous ne connaissons pas le montant des dépenses faites par la DGA pour ce programme.

Concernant les FREMM, le financement innovant promis, avec la participation du ministère du budget, n'a pas été respecté. Pouvons-nous espérer qu'il le sera dans la prochaine LPM ?

Je veux enfin aborder la question des restructurations. J'ai le sentiment que nombre de mesures relèvent d'une approche strictement comptable et font fi du maintien des compétences ou de l'enjeu économique local. Pour le GESMA de Brest, nous avons par exemple démontré que certains transferts n'étaient pas possibles pour des raisons purement techniques. Je ne crois pas que tous les éléments aient été pris en compte et je m'interroge sur les conséquences de ces réorganisations qui ne généreront pas forcément d'économies par ailleurs.