Intervention de Laurent Collet-Billon

L'évaluation de l'avion a eu lieu et nous restons en lice dans le cadre de la compétition en cours.

J'en viens maintenant à la gestion des incertitudes et des risques.

Au-delà de la concrétisation des contrats à l'exportation, nous devons nous préoccuper de la maîtrise par nos industriels du bon déroulement des programmes. Il me semble que nous ne devons pas hésiter à interrompre des opérations qui sont très mal engagées. Je ne dis pas cela pour un programme en particulier.

Nous devons être attentifs aux ressources budgétaires et extra-budgétaires prévues par la LPM. Nous avons l'habitude de voir les crédits d'équipements servir de variable d'ajustement, pour les besoins des OPEX notamment. Nous progressons heureusement dans la budgétisation des OPEX.

S'agissant de l'effectivité des recettes extrabudgétaires, les cessions immobilières et la vente de fréquences à des opérateurs de télécommunications ne seront pas facilités par le ralentissement économique actuel.

Le lien entre les exportations et la LPM doit être souligné. Pour 2008, le montant des prises de commandes devrait être conforme à l'objectif de six milliards d'euros. Le déplacement du Président de la République au Brésil s'est conclu par la signature d'un très important contrat de ventes d'hélicoptères, déjà entré en vigueur, et d'un contrat de sous-marins qui entrera en vigueur dans les semaines à venir. D'autres contrats significatifs portent sur les avions MRTT (avions multirôle de transport et de ravitaillement en vol) pour l'Arabie Saoudite ainsi que sur les FSTA (future strategic tanker aricraft) au Royaume-Uni. Notre dispositif d'exportation a été, je le rappelle, notablement renforcé grâce aux recommandations d'un membre de cette commission, qui se sont traduites par la création de la commission interministérielle pour les exportations de défense et de sécurité (CIEDES) devenue, depuis son élargissement aux contrats civils, la commission interministérielle d'appui aux contrats internationaux CIACI.

Il existe un rapport étroit et direct entre la réforme du ministère de la défense et la réussite de la loi de programmation militaire, puisque les économies réalisées en titre 2 seront réinjectées dans l'équipement des forces. À ce titre, l'ensemble du ministère est concerné par des actions de modernisation des armées.

L'effectif de la DGA passera de 13 500 personnes en 2009 à 10 000 personnes en 2014, avec des redéploiements touchant notamment le laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques (LRBA) de Vernon, l'établissement technique (ETAS) d'Angers, le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique (GESMA) de Brest, le groupe d'études et de recherches en balistique (GERBAM) de Lorient ; s'y ajoute le transfert du centre d'études de Gramat vers le CEA.

Nous veillons à ce que ces ajustements de périmètres soient réalisés dans la plus grande transparence possible avec les organisations syndicales que je rencontre très fréquemment. En matière de ressources humaines, nous leur faisons partager les informations que nous considérons comme extrêmement sensibles, c'est-à-dire portant sur les métiers qui correspondent aux technologies que nous voulons préserver au sein de la DGA. Ce nécessaire redéploiement doit également contribuer au renforcement de notre expertise technique, nécessaire à notre fonction de maîtrise d'ouvrage.

Nous aurons donc à négocier, dans le cadre de la prochaine LPM, nombre de contrats de grands programmes, d'autant plus que plusieurs contrats d'exportation sont maintenant des contrats conclus entre gouvernements, donc impliquant directement la DGA.

En 2009, nous passerons plus de 20 milliards de commandes à l'industrie, c'est dire l'effort qui sera consenti dans ce domaine. Ce montant se déduit des prévisions de la LPM avec plusieurs grands contrats pluriannuels au titre du Rafale, des FREMM ou du VBCI, mais tient aussi au plan de relance. Cela donnera de la visibilité et des marges de manoeuvre à l'industrie, lui permettant de continuer à s'adapter à un environnement actuellement très difficile. Je pense que les effets du plan de relance seront forts et rapides, comme escompté : plusieurs actions très immédiates ont été décidées, avec notamment la commande d'un nouveau bâtiment de projection et de commandement (BPC) qui n'était prévue que dans la deuxième LPM. D'autres équipements, comme le VBCI, ne connaîtront pas l'étalement des livraisons initialement prévu. Je l'ai dit, nos études amont sont renforcées. Nous achetons également cinq Caracal, hélicoptères dont l'efficacité sur les théâtres d'opérations extérieures n'est plus à démontrer. Il ne nous reste qu'à déterminer la date de livraison avec l'industriel qui réorganise actuellement ses chaînes de production. Le plan de relance ajoute aussi la commande de deux Rafale supplémentaires sur la durée de la programmation.

Nous cherchons à maintenir les compétences de notre tissu industriel, préservant ainsi les emplois liés à ces technologies. Nous voulons renforcer et rendre plus transparent le dialogue avec notre industrie et affermir la compétence du ministère de la défense sur le plan technique. Nous avons toujours présente à l'esprit la nécessité de continuer à construire l'Europe de l'armement, de manière pragmatique et très réaliste.