Intervention de Laurent Collet-Billon

Je suis très heureux de pouvoir m'exprimer devant votre commission. Vous connaissez le contexte d'élaboration de la LPM qui s'inscrit dans la continuité des travaux du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et qui tire parti de l'expérience de la LPM précédente.

Le Livre blanc est décliné dans un certain nombre de dispositions figurant dans le projet de loi de programmation militaire, notamment ce qui concerne la réforme des armées et de l'administration du ministère de la défense. Dans le cadre budgétaire global de 377 milliards d'euros d'ici à 2020, le projet de loi prévoit, pour les équipements des forces, une moyenne annuelle de 10,6 milliards d'euros en valeur 2008, ce qui reflète un effort significatif en comparaison des 9,4 milliards d'euros de la loi de finances initiale pour 2008.

Au vu des aléas de la programmation précédente, nous voulons une LPM beaucoup plus robuste, ce qui nécessite de nous inscrire dans une durée plus longue. Pour ce faire, les travaux de préparation de la LPM 2009-2014 ont été réalisés avec un éclairage jusqu'à l'horizon 2020, afin de s'assurer de la cohérence de nos actions, les programmes d'armement dépassant largement la durée d'une seule LPM. Entre la genèse d'un programme et le retrait des équipements du service, il s'écoule très fréquemment plus de 40 ans.

Autre novation importante, la nouvelle LPM couvre l'ensemble du périmètre du ministère, ce qui doit permettre une action cohérente entre l'équipement des forces, leur entraînement et le maintien en condition opérationnelle. Je rappelle que les précédentes programmations ne concernaient que les dépenses d'équipement.

J'en viens aux grandes lignes de la programmation. S'agissant de l'équipement des forces, la LPM a été construite dans un objectif de renforcement dans les domaines de la dissuasion, de la connaissance et de l'anticipation et de la protection.

Le domaine de la dissuasion, avec le maintien et l'adaptation des composantes océanique et aérienne, se présente sous des augures tout à fait favorables. Notre programme de missiles balistiques se déroule de manière tout à fait remarquable : le quatrième sous-marin lanceur d'engins (SNLE) de nouvelle génération, directement équipé du M51, sera bien mis en service en 2010, respectant parfaitement le calendrier prévisionnel. Nous poursuivrons d'ailleurs nos efforts dans ce domaine avec la deuxième version du missile, le M 51.2. Le missile ASMPA connaît, lui aussi, des essais d'évaluation technique et opérationnelle sur différents avions très positifs.

La LPM met l'accent sur la connaissance et l'anticipation avec le lancement de nombreux programmes qu'il s'agisse du programme satellitaire en coopération MUSIS pour l'observation, des programmes de géolocalisation ou de la poursuite des actions sur les drones.

Pour la protection, je citerai en particulier le lancement de la réalisation du programme d'alerte avancée.

En outre, au sein de la fonction stratégique « intervention », on retrouve la plupart des grands programmes d'armement assurant la remise à niveau et la modernisation des moyens de combat de nos forces armées. Sont notamment concernés le transport aérien stratégique et tactique, l'aviation de combat ou la maîtrise du milieu sous-marin. Il s'agit des grands programmes comme le VBCI, FELIN, les porteurs polyvalents terrestres (PPT), le Tigre, le canon Caesar, le NH 90, le Rafale, les FREMM et le Barracuda. Je souligne que le plan de relance maintient pendant deux années supplémentaires la cadence de production des VBCI, initialement réduite par la LPM.

S'agissant de la préparation de l'avenir, il faut noter que la DGA est responsable de 80 % des crédits du programme 144 « Environnement et prospective de la défense ». Destinées intégralement à l'industrie et aux organismes de recherche, ces sommes constituent un enjeu majeur pour le tissu industriel, en particulier les PME, pour les laboratoires de recherche et pour les universités, avec lesquels nous sommes de plus en plus liés. J'aurais certes préféré que les crédits d'études amont connaissent la hausse que nous avions préconisée pour atteindre un milliard d'euros d'ici à la fin de la LPM. Ces dépenses permettent en effet de manière très directe de soutenir des bureaux d'études, de lancer des démonstrateurs technologiques, c'est-à-dire de maintenir nos capacités, d'alimenter des PME innovantes et d'attirer les compétences utiles à la défense. Le plan de relance accorde heureusement 110 millions d'euros supplémentaires aux dépenses de recherche et technologie qui soutiennent notre tissu industriel, nos capacités technologiques et nos emplois.

Les axes d'effort pour les études amont prennent en compte les priorités du Livre blanc. Pour la dissuasion, nous préparons le futur sous-marin qui sera mis en service opérationnel à l'horizon de 2030. Nous continuons d'explorer les différentes technologies et les différents systèmes permettant de meilleurs renseignements sur le champ de bataille. Nous travaillons également sur les moyens de protection des forces, notamment pour les véhicules actuellement utilisés. Ils portent à la fois sur la protection mécanique avec le blindage et sur les moyens électro-magnétiques avec le brouillage. Nous étudions également les systèmes d'intervention de façon à rendre nos missiles de plus en plus précis et de plus en plus puissants.

Nous avons également une composante recherche duale (hors enveloppe LPM), d'un montant de 200 millions d'euros par an destinés au centre nationale d'études spatiales (CNES) et au commissariat à l'énergie atomique (CEA). Notre relation avec ces organismes est très satisfaisante, les préoccupations de la défense étant désormais bien prises en compte. Le CNES consacre par exemple une part de ses crédits à des technologies qui contribuent directement au renseignement.

Je me félicite également de notre participation à une dizaine de pôles de compétitivité. Les sommes investies sont modestes, mais elles bénéficient aux PME intervenant dans des domaines qui nous intéressent beaucoup, avec un effet de levier extrêmement positif.

Trois points me paraissent par ailleurs contribuer à l'équilibre de la prochaine LPM : la négociation avec l'industrie de nouveaux calendriers et de nouvelles cadences pour la livraison des principaux équipements, une meilleure gestion des risques susceptibles d'affecter les programmes d'armement et la réussite des exportations.

La négociation avec l'industrie est bien avancée. Sur les programmes Barracuda, FELIN, NH90 et FSAF (famille de missiles sol-air futurs), elle est quasiment achevée. Les avenants doivent encore être notifiés aux l'industriels, mais très peu de divergences subsistent sur les prix ou sur le calendrier.

La négociation sur les FREMM n'est pas tout à fait terminée. Dans le contrat que nous sommes en train de préparer avec DCNS, nous devons en particulier décider de la manière de prendre en compte les perspectives d'exportation de ce bateau.

La négociation paraît en revanche bloquée pour le Tigre et le VBCI. Dans le cas du Tigre, nous pensons tirer parti, le moment venu, des possibilités d'exportations vers certains pays. Pour le VBCI, grâce au plan de relance, nous disposons de deux années supplémentaires pour négocier. Il n'est en effet pas prévu de baisser la cadence du VBCI pendant les années 2009 et 2010 et nous mettrons ce délai à profit pour rechercher les voies de négociations possibles avec Nexter. Je note que ce programme a d'importantes possibilités d'exportation, notamment vers l'Arabie Saoudite.

Dans le cas de MBDA, la situation est à peu près maîtrisée. Une discussion globale reste néanmoins à mener pour nous assurer de la sécurisation dans la durée des compétences stratégiques de l'entreprise.

S'agissant du Rafale, nous avons besoin de concrétiser deux projets majeurs d'exportation d'ici à 2014. Les négociations sont lancées de manière très active dans plusieurs pays, les EAU et la Libye en tout premier lieu. Des discussions sont également en cours avec le Brésil. Nous sommes aussi prêts à parler du Rafale avec la Grèce si elle le souhaite.