Intervention de Jérôme Lambert

a souhaité que la Délégation associe les parlementaires de l'opposition à ses travaux.

Le Président Pierre Lequiller a rappelé que sous la précédente législature, des rapports et des missions, notamment dans le cadre des missi dominici sur le traité constitutionnel, leur avaient été confiés. Dans le même esprit de confiance mutuelle, les parlementaires des groupes qui n'appartiennent pas à la majorité pourront, entre autres, continuer à participer à des « binômes ».

S'agissant des relations avec les commissions permanentes, M. Daniel Garrigue a souhaité que la Délégation devienne une véritable commission des affaires européennes, comme c'est le cas dans les autres parlements.

Les relations avec le Parlement européen, notamment les parlementaires européens représentant la France, doivent également être développées. Les réunions de la Délégation leur ont d'ailleurs été accessibles lors de la dernière législature.

Le Président Pierre Lequiller a indiqué que tous les parlementaires européens représentant la France étaient invités à l'ensemble des réunions de la Délégation. Leur présence ne va cependant pas de soi car les jours de séance de l'Assemblée nationale et du Parlement européen sont les mêmes. Pour l'avenir, il faudra développer les réunions conjointes de la Délégation et des parlementaires européens dans les locaux du Parlement européen. Sous la précédente législature, une semblable réunion s'est tenue à Bruxelles.

La transformation « en commission » de la Délégation a déjà été évoquée lors de la dernière législature à l'occasion de l'examen du projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen. La question se posera de nouveau dans un avenir proche lorsqu'une nouvelle révision constitutionnelle sera examinée par l'Assemblée.