Intervention de Jasmine Zérinini

Du point de vue diplomatique, la première urgence consiste pour nous à régler la situation des 100 000 personnes qui vivent dans la safe zone dans des conditions sanitaires extrêmement détériorées. Elles meurent de maladies, mais sont aussi prises sous les tirs tant de l'armée régulière que des Tigres, qui les empêchent de s'enfuir.

Nous nous préoccupons des civils qui, après leur évacuation de la zone de combat, sont acheminés dans des camps de filtrage du Gouvernement, où, à l'exception du CICR, aucune ONG n'est installée, où se mélangent civils et partisans du LTTE – qui n'hésitent pas à y commettre des attentats suicides –, et où il n'existe aucune garantie que le droit international humanitaire soit pleinement respecté.

Une fois filtrés, les réfugiés sont dirigés vers des camps situés à l'ouest du pays, ouverts très parcimonieusement aux ONG. Le service d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO), rattaché au commissaire Louis Michel, s'en est vu refuser l'accès, alors qu'ECHO est un partenaire important, dont l'aide à Sri Lanka s'est élevée à 22 millions d'euros en 2008.

Par ailleurs, le conflit se déroule sur fond de vie politique très dégradée. Les violations des droits de l'homme sont préoccupantes, notamment contre les journalistes. Le rédacteur en chef d'un journal très critique du gouvernement a été abattu en pleine rue à Colombo récemment. Il sera essentiel pour la stabilité du pays dans le long terme que les autorités réussissent à faire émerger une solution politique ménageant, à la fois, les droits des différentes communautés et le principe d'intégrité territoriale. A plus long terme, se posera aussi la question de la réconciliation nationale, qui est indispensable.

La France, l'Union européenne et les Nations unies ont entrepris des démarches pour infléchir la position des autorités sri-lankaises et améliorer le sort des civils.

Le ministère des affaires étrangères est en lien permanent avec les ONG présentes à Sri Lanka, en particulier dans la zone nord, notamment ACTED et Handicap International, dont il soutient certains projets sur place. Elles nous font régulièrement part de l'évolution de la situation et de leur préoccupations. Le ministre s'implique personnellement et s'est notamment entretenu avec son homologue sri-lankais le 26 février. Il a réclamé un cessez-le-feu au moins provisoire pour évacuer les civils, dont 6 000 seulement ont pu quitter la zone des opérations depuis un mois. Il lui a également écrit pour lui faire part de nos projets humanitaires, et de la nécessité pour le gouvernement sri-lankais d'oeuvrer à la mise en place d'une solution politique. L'ambassadeur de France auprès des institutions européennes a aussi rencontré, à la demande de celui-ci, l'ambassadeur de Sri Lanka en Belgique. La France apporte sa contribution au HCR et aux ONG. L'outil diplomatique français est mobilisé pour influencer les autorités sri-lankaises.

Au niveau européen, de nombreuses démarches ont été engagées depuis un mois et demi. Les conclusions du conseil des affaires générales ont été très fermes et perçues comme telles par les autorités sri-lankaises. Une troïka, à niveau ministériel ou vice-ministériel, devrait se rendre sur place en mai, et la Commission a envoyé une mission de terrain la semaine dernière, laquelle a pu notamment rencontrer le frère du Président. Sri Lanka bénéficie aujourd'hui du système de préférences généralisées (SGP). Une enquête a été lancée par la Commission sur l'opportunité d'attribuer à Sri Lanka le « SPG+ » (qui accorde plus d'avantages que le SPG) car il est assorti de certaines exigences concernant les droits de l'homme. La reconduction du « SPG+ » sera subordonnée aux résultats de cette enquête, démarche qui suscite des réserves de la part des autorités sri-lankaises.

A l'ONU aussi, la mobilisation est forte. Le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, John Holmes, a organisé deux briefings informels devant le Conseil de sécurité, et il s'est rendu sur place en février. Il pourrait aussi être envisagé que la situation fasse l'objet d'une réunion du Conseil des droits de l'homme, à Genève. Mais nous nous heurtons à un gouvernement qui estime en être à la dernière phase de reconquête du territoire.

Par ailleurs, la position de la France et de l'Union européenne vis-à-vis du LTTE est ferme. Le mouvement a été inscrit sur la liste des organisations terroristes de l'Union en 2006. En 2007, une information judiciaire a été ouverte en France et elle vient de se terminer par la transmission du dossier au parquet à fins de réquisitions sur la base d'extorsions de fonds auprès de la communauté tamoule.