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Intervention de Pierre Sellal

Réunion du 29 janvier 2008 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Pierre Sellal :

a confirmé qu'une présidence est l'exercice momentané d'une fonction - essentielle- de l'Union par un État membre. Le bilan d'une présidence dépend de trois éléments : les dossiers inscrits à l'agenda du semestre ont-ils été bouclés ? Comment les affaires de l'Union ont-elles été conduites ? Des perspectives ont-elles été ouvertes ?

S'agissant des services publics, la Commission considère en effet aujourd'hui qu'une directive à portée générale, sur laquelle elle ne s'était jamais vraiment engagée, n'ajouterait pas beaucoup au protocole désormais annexé au Traité. Toujours est-il que le sujet ne figure pas au programme législatif 2008 de la Commission.

Si le concept de cohésion territoriale est reconnu, sa traduction en termes de politique européenne reste à écrire. Au cours de la présidence française, un colloque ou un séminaire sur ce sujet, rassemblant élus, ministres et spécialistes, pourrait être très utile.

En ce qui concerne l'Union pour la Méditerranée, l'important est de démontrer la valeur ajoutée du projet présidentiel, qui s'appuie sur le renforcement des coopérations concrètes, autour de projets soigneusement définis. Il est vrai que les pays du sud de la Méditerranée sont attentifs aux précisions qui pourront leur être apportées à cet égard.

La question de la protection doit être appréhendée de la manière la plus large possible. L'introduction de l'idée de protection parmi les missions de l'Union constitue un message politique très fort qu'il convient de décliner dans tous les champs. Dans le domaine commercial, pour protéger les Européens, il faut commencer par ne pas les exposer à une concurrence déloyale et par se doter des instruments nécessaires à cette fin ; un marché intérieur aussi fort et efficace que possible doit aussi être conçu comme un atout face à la mondialisation. La protection des Européens passe également par le développement de règles communautaires et internationales propres à améliorer, par la transparence et la supervision, la stabilité financière. Enfin, au coeur du sujet, l'Europe cherche depuis des années à mettre sur pied des capacités coordonnées de protection civile et de sécurité civile ; la présidence française s'efforcera de progresser dans ce domaine.

Les Britanniques, sur certains dossiers, prient la France de ne pas pousser les feux trop vite, ce qui ne signifie pas pour autant qu'ils seront spontanément ouverts à ses idées une fois la ratification acquise. Toutefois des terrains d'entente pourront certainement être trouvés, comme cela a déjà été le cas, il y a quelques années, en matière d'armement et de défense. Un sommet est d'ailleurs organisé par Gordon Brown ce soir même, à Londres, sur le thème de la stabilité et de la régulation financières ; cela prouve qu'il n'est pas de partenaire dont il faille désespérer.

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