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Intervention de Michel Delebarre

Réunion du 29 janvier 2008 à 16h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Delebarre :

a estimé que l'Europe navigue à l'image d'un pétrolier. Elle est imposante, avance lentement et vire extrêmement difficilement ; il arrive qu'une question, avant d'aboutir, soit traitée par trois présidences successives de l'Union. Dans ce contexte, la réussite d'une présidence se mesure au moins autant à ce qu'elle sème qu'à ce qu'elle récolte. Il est vrai que la tâche qui nous attend au second semestre 2008 est immense, et que les sujets sont déjà très nombreux. Mais deux chantiers décisifs aux yeux de nos concitoyens doivent être lancés dès aujourd'hui si on veut qu'ils aboutissent un jour.

Le premier concerne les services sociaux d'intérêt général, pour la première fois mentionnés dans le droit primaire européen grâce à l'article 2 du protocole sur les services publics qui rappelle que l'Union ne doit porter en aucune manière atteinte à la compétence des Etats membres pour les définir et les fournir. La mise sur l'ouvrage d'une directive serait souhaitable pour apporter les garanties nécessaires à ce principe. La France, profondément attachée à ses services publics, devrait lancer le mouvement.

De même, le concept de « cohésion territoriale » consacré par le traité est appelé à devenir une référence essentielle de l'Union européenne. Il faut cependant en préciser les contours et en inspirer les principes fondateurs si l'on ne veut pas que son contenu concret soit en contradiction avec les intérêts de la France.

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