Intervention de Charles de Courson
Réunion du 16 octobre 2007 à 14h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Charles de Courson :a souhaité la constitution d'un groupe de travail au sein de la Commission afin d'examiner l'ensemble de ces dispositifs d'allégement de charges.
Le Rapporteur général a indiqué que la seconde partie du présent projet de loi de finances contient des dispositions tendant à plafonner certaines exonérations dont le coût a beaucoup augmenté, notamment les exonérations ciblées en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR) et des zones de redynamisation urbaine (ZRU).
La Commission a repoussé cet amendement.
La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos I-42 et I-43, présentés par le Rapporteur général.
La Commission a repoussé l'amendement n° I-206 présenté par M. Louis Giscard d'Estaing.
Article 30 : Reprise par l'État de la dette de Charbonnages de France (CdF) :
La Commission a accepté les amendements rédactionnels nos I-35 et I-36, présentés par le Rapporteur général.
